PUPA Biasucci*, indépendante depuis le 15 janvier 2021, dont le siège social est situé à 59, rue Des Bayards, 4000 Liège*. Dans les conditions générales de vente ci-dessous Pupa Biasucci est désignée soit par le nom du site quelle exploite « Olala by Pupa » soit par « le vendeur ». La passation d’une commande, via le catalogue et donc par e-mail ou par tout autre moyen vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. Nos conditions générales de vente excluent toutes les éventuelles clauses d’achat contraires dont pourrait se prévaloir tout client. Les CGV prévoient en particulier l’acceptation du traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs par Pupa Biasucci. Les informations personnelles relatives aux acheteurs, sont protégées conformément à la loi, elles ne sont pas transférées, revendues ou prêtées à des tiers. Les coordonnées et informations personnelles collectées via notre liste d’e-mails sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Les indications de types de papier, de dimensions et de coloris sont donnés à titre d’information et peuvent varier d’une fabrication à l’autre. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.
Tarifs: Tarifs nos tarifs s’entendent départ atelier. Les tarifs indiqués sur le catalogue sont indiqués toutes taxes comprises, toute commande est honorée au tarif validé lors de la passation de commande par le client. Les tarifs du catalogue peuvent évoluer sans préavis.
Tarifs « revendeur et professionnel » : Nos tarifs s’entendent départ atelier. Les revendeurs bénéficient d’un tarif spécial, les conditions spéciales revendeurs ne sont applicables que sur les produits définis dans la gamme revendeur. Les professionnels bénéficient de conditions spéciales.
Paiement : Les commandes sont payables au comptant via un virement bancaire sur le compte BE 69 3630 8128 9878 au moment de la passation de commande. Chaque commande fait l’office d’une facture.
Clause de Confidentialité des Transactions :
Les transactions effectuées pour la marque Olala by Pupa seront traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux normes de sécurité en vigueur
Acceptation des CGV : La passation d’une commande implique l’acception des présentes conditions générales de vente. Les éventuelles conventions d’achat clients ne sont pas opposables aux conditions d’achat générales de vente de Pupa Biasucci sauf convention contraire dûment acceptée par écrit par elle même.
Réalisation des commandes : Les produits sont disponibles à la vente pour une période non définie. Pupa Biasucci se réserve le droit de modifier certaines caractéristiques techniques sans préavis. Les produits présentés ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment. Une commande pour être valide, doit être payée en totalité, par avance au moyen d’un virement bancaire. L’acheteur doit envoyer un mail à pupadesign.info@gmail.com pour prévenir le vendeur de son achat. L’acheteur doit impérativement fournir ses coordonnées/ adresse de facturation et de livraison, email et téléphone. À cet effet chaque commande fait l’objet d’une confirmation de la part du vendeur, la commande est réputée acceptée seulement à réception de cet email de confirmation.
Délais de livraison : Les délais sont donnés à titre d’indication et ne peuvent s’apparenter à un engagement contractuel.
Clause de Force Majeure :
Pupa Biasucci ne sera pas responsable des retards ou des défaillances dans l'exécution de ses obligations en vertu du contrat pour la marque Olala by Pupa causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Tarif de livraison : Compte tenu des évolutions quotidiennes dans les offres de transports de la part de nos partenaires, ce tableau est modifiable sans préavis. De ce fait, il est uniquement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle ou d'engagement, en cas d'écart avec un tarif proposé dans un devis ou une commande, c'est le tarif du devis ou de la commande qui fait foi.
Marchandises endommagées : Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin. Lors de la réception veuillez vérifier l’état du colis, si celui ci est endommagé il faut refuser refuser le colis. Si l'état du colis est conforme, veuillez mentionner systématiquement "sous réserve de déballage". Vous disposez de 3 jours à compter de la date de livraison (ou 21 jours pour les envois internationaux), pour nous faire parvenir votre réclamation celle-ci est valable si vous effectuez les démarches ci-dessus.
Livraison et Export :
Produit abimé, produit manquant avec le colis ouvert: Les commandes passées voyagent sous la responsabilité du destinataire. Les prestataires de livraison considèrent que leur responsabilité s'arrête dès que la marchandise est réceptionnée par le client ou un de ses représentants dûment mandaté. Pour mettre en cause la responsabilité du transporteur il faut émettre des réserves sur le bordereau de livraison. Soyez vigilant lors de la réception de votre commande.
Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne et les DOM TOM et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d'éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l'intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire.
Pupa Biasucci ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client. Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.
Livraison non réceptionnée :
Vous souhaitez contester une livraison, nous pourrons engager la responsabilité du livreur à l'aide d'un dossier:
- envoyer une demande exposant les faits, la facture, une attestation sur l'honneur indiquant "que la commande n'a pas été réceptionnée contrairement à ce qu'indique le prestataire de livraison", ainsi qu’un dépôt de plainte.
Réserve de propriété :
Les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Plagiat : Le client reconnaît que tous les designs créés par Mlle Biasucci sont protégés contre le plagiat et s'engagent à ne pas les reproduire, copier ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Pupa. Toute violation de cette clause entraînera des poursuites judiciaires pour violation de propriété intellectuelle.
Annulation: L'annulation de commande avant expédition est impossible.
Retour: Nos papiers peints sont des produits sur-mesure : Les produits sur-mesure, notamment les papiers peints en lés, sont fabriqués en longueur à la demande (dans la limite des contraintes de fabrication) ce qui empêche toute reprise de ces produits.
Garanties et réclamations: Les produits vendus par Pupa Biasucci bénéficient d’une garantie de 3 mois contre d’éventuelle malfaçons, néanmoins les papiers, couleurs, produits chimiques et autres matériaux utilisés dans nos productions peuvent, légèrement s’altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements UV, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité. Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d’un lot de production à l’autre, dans ces cas de figure il n’existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit. En cas de réclamation, le client doit envoyer un mail à biasuccipupa@gmail.com en joignant tout document utile (photo du produit, copie du bordereau de livraison…). Les réclamations auprès du transporteur sont faites par le vendeur. Pupa Biasucci prendra le plus grand soin de votre réclamation et vous répondra dans les meilleurs délais. Les réclamations pour défaut apparents doivent être faites dans les huit jours à compter de la réception des produits par le client final.
Toutes les réclamations doivent être formulées par mail (biasuccipupa@gmail.com).Ce mail doit faire mention de toutes les informations pertinentes pouvant nous aider à traiter votre demande au plus vite (n° de commande /facture) et les explications du problème rencontré. Si votre réclamation concerne un papier peint, il faut nous adresser un échantillon du revêtement mural ou à défaut des photos permettant de comprendre le problème. Les réclamations téléphoniques ne peuvent pas être prises en compte sans être complétées par le mail auprès du service client comme indiqué ci-dessus. A défaut d'un dossier complet la réclamation sera malheureusement considérée comme étant irrecevable. Les papier peint doit être contrôlé par vos soins ou celui du poseur que vous avez mandaté pour effectuer les travaux avant mise en oeuvre , si vous percevez un défaut sur le produit livré, vous devez nous en avertir immédiatement et ne pas commencer la mise en oeuvre, ou la stopper dès que le problème est constaté. Si il y a un défaut apparent sur un produit livré et que celui-ci est mis en oeuvre malgré tout, votre responsabilité est engagée. Pour être prise en compte une réclamation sur un produit présentant un défaut apparent doit nous parvenir, au complet, dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, à défaut la réclamation ne pourra pas être prise en compte. Si vous constatez un défaut après la pose, soit il s'agit d'un défaut perceptible et vous avez mis en œuvre en engageant votre responsabilité soit il s'agit d'un problème lié à la mise en œuvre. Nos papiers peints sont produits soit en impression digitale soit en impression traditionnelle (héliogravure). Dans les deux cas les tolérances de déformations dimensionnelles sont de 1,5mm/1000mm. La mise en oeuvre doit respecter les usages pose concernant le papier intissé et en particulier les consignes du fournisseur de la colle que vous aurez choisie. Une mauvaise mise en oeuvre engage votre responsabilité ou celle de votre poseur et Pupa Biasucci ne pourra pas prendre en charge de réclamation concernant des questions de mise en oeuvre.
Exemple de mauvaise mise en oeuvre pour le papier peint:- mauvais dosage de colle- encollage du papier au lieu du mur- pas de préparation du support- marouflage avec un objet non adapté- mauvaise manipulation du papier- nettoyage inadapté cette liste n'est pas exhaustive. Pupa Biasucci fourni des papiers peints qui sont des produits semi-finis, la garantie de Pupa Biasucci s'arrête dès que la mise en œuvre est effectuée totalement ou partiellement. Si la réclamation est faite en temps utile et si, après vérification, l’existence d’un vice est établie et si celle-ci n’est pas imputable à une installation, mise en œuvre ou à un nettoyage incorrect, à un usage abusif ou à une négligence de la part du Client, Pupa Biasucci, à sa discrétion, remplacera gratuitement les marchandises concernées ou créditera la totalité ou une partie du montant facturé pour les marchandises, sans que Pupa Biasucci ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.
Droits d’auteur : L’ensemble des produits proposés sur notre catalogue sont des œuvres originales créées par Pupa Biasucci ou par des artistes indépendants. Quel que soit le cas de figure Pupa Biasucci dispose des droits de reproduction des œuvres concernées. La reproduction éventuelle d’œuvres sans accord de l’ayant droit serait une violation de ses droits.
Dommages et intérêts : Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de produits visiblement non conformes (en terme de qualité ou de références), la mise en œuvre du fait du client ne peut pas donner droit à d’éventuels dommages et intérêts. Le client ou l'entreprise de pose est responsable de la mise en oeuvre du produit.
Durée et modification des CGV : Ces CGV sont valables sans limitation de durée. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Élection de juridiction : Le tribunal de commerce de Liège est le seul compétent pour traiter des éventuels litiges qui découlerait d’une commande passée auprès de Pupa Biasucci via un e-mail d’un problème plus général relatif à la marque Olala by PUPA ou de réclamation découlant du droit des œuvres utilisées dans nos gammes.
Clause de Langue du Contrat :
Ce contrat est rédigé en français. En cas de traduction du contrat dans une autre langue à la demande du client, la version traduite est fournie à titre informatif uniquement.
En cas de divergence entre la version originale en français et toute traduction, la version en français prévaudra et sera considérée comme la seule version faisant foi pour interprétation et exécution du contrat.